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Green House

ANCA

Demander une subvention

Partie II – Détails de la ferme et du projet

Détails de l'agriculture pratiquée

Type of farming practiced

Résumé de la proposition de subvention

Veuillez cocher la ou les cases appropriées pour identifier les objectifs que votre proposition atteindra.

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Proposition de subvention

Veuillez donner une description complète des activités proposées pour lesquelles la subvention sera utilisée. Cela devrait inclure un plan détaillé des activités agricoles, d'élevage ou de construction de la ferme à entreprendre, soutenu par des plans ou des calendriers de travail appropriés.

Déclaration (à signer par les représentants officiels du groupement agricole ou de la coopérative)

Nous, soussignés, représentants du groupe d'agriculteurs/coopérative nommé ci-dessous, demandons par la présente cette subvention agricole en ce qui concerne la proposition indiquée dans la partie V de ce formulaire et déclarons que :

- Ce groupement agricole/coopérative est propriétaire/locataire/sous-locataire/locataire du terrain agricole sur lequel les travaux projetés doivent être réalisés.  Dans les 6 mois suivant la réception de la subvention, des preuves seront fournies pour indiquer la mise en œuvre des activités proposées.

- Nous acceptons de permettre à une personne autorisée d'accéder aux terrains et aux installations liés à cette demande pour recueillir des informations supplémentaires, si nécessaire.

- Si le soutien reçu dans le cadre du programme de subventions n'est pas utilisé principalement à des fins agricoles, le groupement agricole/coopérative sera tenu de rembourser l'argent avec intérêts.

- Au meilleur de nos connaissances, les informations fournies dans ce formulaire sont exactes.

Avertissement

VOUS ÊTES RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE TOUTES LES INFORMATIONS FOURNIES À L’APPUI D’UNE DEMANDE/RÉCLAMATION SONT EXACTES À TOUS LES RESPECTS IMPORTANTS. LORSQU'IL EST ÉTABLI QUE TOUTE INFORMATION FOURNIE À L'APPUI DE LA DEMANDE EST MATÉRIELLEMENT FAUX OU TROMPEUR, CELA ENTRAÎNERA LE REFUS DE L'OBVENTION OU LE RECOUVREMENT DE TOUTE SUBVENTION PAYÉE AVEC INTÉRÊTS, ET PEUT ÉGALEMENT INVOQUER DES PROCÉDURES JUDICIAIRES.

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